Cette loi est passe au journal officiel cette nuit, c'est à dire que maintenant elle fait parti de la 5eme constitution donc celui qui enfrein cette loi peut passer un pti sejour paye par l'etat a l'ombreRésume :
VOUS NE POUVEZ PLUS COPIER LES CDS ET DVDS QUE VOUS ACHETEZ si ceux-ci sont protégés par des « mesures techniques de protection » !Et là vous me dites « ouai mais non j’ai mon droit de copie privée » ? (genre pour utiliser une copie dans votre autoradio, car un autoradio ça dégrade souvent les CDs) NON : vous n’avez plus qu’une tolérance de copie privée, qui peut s’effacer devant les « mesures techniques de protection » si les distributeurs de disques le souhaitent. La loi dispose : « Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l’article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies ». Il y a une Commission sur la Copie Privée... Voilà qui augure de belles séances de rigolade.
Et là vous me répondez « ouai mais moi je rippe juste mes CDs en MP3 pour les mettre sur mon baladeur : je ne les diffuse pas sur le net ». Très bien... Mais vous êtes quand même passible de 3750 EUROS D’AMENDE ! Et si vous lisez un DVD sous Linux, vous contournez forcement des mesures techniques : donc plus de DVDs sous Linux.
PLUS D’INTEROPERABILITENotez bien que vous n’avez même plus droit à l’interopérabilité (en clair, convertir un morceau pour le lire sur n’importe quelle plateforme) : le Conseil Constitutionnel a jugé cette notion floue, et l’a supprimée de la loi. Vous avez acheté un CD de musique et vous ne pouvez pas le lire sur votre PC ? Tant pis pour vous, achetez un lecteur de CD de salon (et une chaine HiFi).
Vous avez acheté un morceau de musique en ligne et il n’est pas lu par votre IPod ? TANT PIS POUR VOUS.
On est passé d’une logique d’achat d’un ensemble de droit sur une œuvre par l’intermédiaire d’un support (le disque) à l’achat protégé du support lui-même (disque ou fichier sécurisé). L’œuvre en elle-même ? Vous n’avez plus le droit que de l’écouter dans votre cercle familial à l’aide du seul support compatible avec le format vendu.
VOUS NE POUVEZ PLUS UTILISER DE LOGICIEL DE P2PMême si vous n’échangez que des fichiers légaux, qu’il ’agisse de vos photos, de vos programmes faits maison ou de fichiers de musique que vous avez produite avec votre guitare et vos castagnettes.
La loi nous dit que le logiciel, lorsqu’il est « manifestement destinée à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés » est interdit.
Cette destination « manifeste » sera donc laissée à l’appréciation des tribunaux, mais dores et déjà, tous les logiciels de P2P sont dans le collimateur. Vous avez installé un tel logiciel ? Désinstallez-le !
En passant, les logiciels qui permettent de faire de la radio en direct via la technologie Peer to Peer (comme Peercast ou Shoutcast) seront interdits ! Donc c’est la mort des webradios associatives qui émettent en direct en utilisant chaque auditeur comme relais, au profit des grosses webradios qui ont de quoi payer un serveur unique de streaming.
NE CROYEZ PAS VOUS EN TIRER AVEC 38 EUROS D’AMENDE POUR LE PEER TO PEER ! C’EST TROIS ANS DE PRISON !La position défendue par le ministre vis-à-vis du peer to peer et inscrite dans la loi - à savoir que les gens qui téléchargent ne subiraient que des amendes de 38 euros et ceux qui mettent à disposition des fichiers une amende de 150 euros - a été cassée par le Conseil Constitutionnel qui a, conformément au droit de la République, rappelé que le principe d’égalité devant la loi doit s’appliquer tout le temps et partout.
La dérogation pour le téléchargement sur le net étant inconstitutionnelle, le téléchargement illégal est donc bien puni de la même façon que n’importe quel déli de contrefaçon : jusqu’à 3 ans de prison ferme et 300,000 euros d’amende (ça fait cher pour une chanson de Céline Dion à mon avis)...
Notez que cette annulation n’est pas -que- une mauvaise chose : les tribunaux restent souverrains pour apprécer la "faute" de l’internaute. S’il y a plainte de la SACEM contre un internaute, il appartiendra à la SACEM de prouver la faute. Et là, donner l’adresse IP de l’internaute ne suffit pas. Et les juges en ont semble-il un peu marre qu’on vienne surcharger leurs tribunaux avec de "dangereux pirates en bande organisée" qui ont 30 albums sur leur upload... A la place, le ministre voulait des contraventions "automatisées", comme les radars, pour mettre en place un racket qui aurait obligé à payer avant de contester devant un tribunal (à vos frais donc)...
Reste que n’importe qui est passible de 3 ans de prison et de 300,000 euros d’amende à ce compte là. Mieux vaut avoir confiance dans nos tribunaux, ou un bon avocat....
VOUS NE POUVEZ PLUS DIRE « KAZAA C’EST BIEN » ou « J’AIME EMULE »
Lorsqu’un logiciel de Peer to Peer aura été reconnu « manifestement destinée à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés », en faire la publicité sera passible de 6 MOIS DE PRISON ET 30,000 EUROS D’AMENDE [4]. La question est "le logiciel sera-il reconnu comme illégal avant de poursuivre les gens qui s’en servent, ou cette reconnaissance se fera-elle à l’occasion de poursuite ?
Bien entendu, MSN sert massivement à la diffusion de fichiers par internet. Les majors du disque iront-ils au clash avec Microsoft ? Ou plus probablement un arrangement sera-il trouvé, permettant de surveiller (synonyme poli de flicage) le trafic, à des fins de contrôle et poursuites ultérieures ?
Notez que les Emails aussi servent, selon une enquête médiamétrie, à 40% des internautes qui diffusent de la musique copiée, à leurs amis principalement.
Certains pensent que les FAI seront responsables du flicage. Or la jurisprudence et la loi sont claires : tant que le FAI n’a pas "conscience" de l’infraction commise par l’internaute, il n’est pas responsable. Et les FAI ne sont pas assermentés pour surveiller votre trafic, ce qui constituerai de leur part une violation de votre vie privée. Conclusion : il faut interdire les logiciels, brider les machines, trouver des solutions de contournement (et à terme résponsabiliser les Fournisseurs d’Accès Internet, je ne suis pas inquièt, on va y arriver).
Outlook ne devrait pas être visé, mais tous les logiciels libres de méssagerie éléctronique pourraient à terme être inderdits d’usage en France (Microsoft va bien nous sortir un patch qui empêche l’envoi des MP3, même légaux).
En poussant la logique jusqu’au bout (j’exagère à peine), le format MP3, qui ne permet pas une géstion pointilleuse des droits d’auteurs, pourrait être interdit d’usage en France. Cela ferait peser une térrible épée de Damocles au dessus de la tête de chaque internaute, de chaque citoyen...
Sur le fond, bien sur, on ne va pas jeter 18 millions de Français en prison : mais cela augmente considérablement l’insécurité juridique, cela nous fait tous vivre en marge de la loi. Au moindre problème avec l’Etat, une administration, le fisc, à la moindre contestation... On peut faire préssion sur vous grâce à ça.
N’essayez donc pas d’envoyer de la musique copiée illégalement sur le net. MEME SI CE N’EST PAS VOUS QUI L’AVEZ RIPPEE et que vous ne faites que l’envoyer à un ami par email. Les poursuites seraient les mêmes.
Bon très bien... De toute façon, vous n’achetez pas de CDs protégés, vous êtes musicien, vous avez un séquenceur avec licence :
Le moment que je prefereI VOUS PRODUISEZ DE LA MUSIQUE OU DES SAGAS MP3 ET QUE VOUS LA METTEZ EN TELECHARGEMENT, VOUS DEVEZ LA DEPOSER LEGALEMENT
C’est la loi. Même si c’est diffusé par FTP, même si c’est une production « maison » et sans but commercial. La loi est formelle :
TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39
Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »A la rigueur, des petits malins voulant prendre les organismes en question au mot déposeraient toutes les semaines un morceau de xylophone mis en FTP avec un changement mineur... Si 4 millions de personnes faisaient cela...
A TERME LES SEQUENCEURS LIBRES POURRONT ETRE INTERDITSDes logiciels libres comme Audacity, Soundforge ou Cristal pourraient être interdits. Il suffira que de nombreux internautes les utilisent pour ripper les CDs et ainsi contourner les mesures « techniques » sacralisées par la loi, et une procédure judiciaire pourra aboutir à la conclusion qu’il s’agit de logiciels « manifestement destinés au contournement des mesures techniques ». Etant logiciels libres, de part la logique même de leur création, ils ne permettront jamais de garantir que les mesures techniques ne pourront pas être contournées.
Ne resteront alors que les séquenceurs payants, à code source protégé, qui eux pourront être intégrés au système de protection des « droits ».
HEUREUSEMENT, VOUS POUVEZ ENCORE PAYER VOS CD-R PLUS CHER !Non seulement la taxe de redevance sur la copie privée payée en France sur les supports vierges ne va pas diminuer (alors que ce droit va être restreint), mais elle va être élargie aux disques durs, et aux clefs USB. On est donc dans une situation où on paye une taxe pour un support, même si celui-ci n’est pas utilisé pour graver une œuvre protégée. Et en outre, le DROIT de copier (et donc d’utiliser ce support de stockage pour la raison pour laquelle on a payé la taxe) n’est plus garanti !
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Bon maintenant un petit exemple sur le moment que j'adore : le depot legal.
En d'autre terme tous signes, toutes images devra possederun depot legal, donc juste pour ce texte je devrai avoir un depot legal or pour demander ce depot il faut que jenvoie un mail qui doit lui aussi avoir une autorisation pour posseder un depot legal===> cercle vicieux non?
Ensuite les logiciels Open Source doivent eux aussi posseder un depot legal, donc Firefox doit lui aussi avoir ce depot legal mais comme il est Open source tous le monde peut le retoucher sans cesse donc a chaque nouvelle modif, il doit avoir demande de depot legal...
Deplus les images, tous les textes mis sur le net( skyblog, site perso, myspace, forumactif, phbb, etc) doivent aussi avoir un depot legal pour chaque forum, chaque membres, chaque topic, chaque signatures de membres enfin bref ou va-t-on...
Ah oui j'oublais un mail sans depot legal est illegal, alors bon courage pour envoyer des mails...
Enfin pour finir tu achete un CDs a la fnac( et oui ça m'arrive de temps en temps) et tu veux le convertir en mp3 pour ton PC, bah honte a toi c'est interdit maintenant tu dois l'acheter en MP3....
Bon alors Des aujourdhui il y a plus de 18 Millions de personnes qui sont l'illegalite, les prisons vont etre surcharges va-t-on dire!!!
Donc cette loi est passe, ok mais va-t-elle pouvoir etre pris en compte par la police ou la gendarmes?
un flic derriere chaque PC ?
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